Bénévolat et activité bénévole en Europe

2013/2064(INI) 19/12/2012

OBJECTIF : présentation d’un rapport sur le déroulement, les résultats et l’évaluation générale de l’Année européenne du volontariat (2011).

CONTEXTE : à la suite d’une consultation de la Commission lancée en 2006, le Parlement européen a adopté une déclaration dans laquelle il appelait à proclamer 2011 «Année européenne du bénévolat».

En 2009, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la proposition de la Commission visant à proclamer l’année 2011 «Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active» (ou «AEV2011»).

L’AEV2011 a été conçue, dans le strict respect du principe de subsidiarité, comme un moyen d’appuyer les efforts consentis par les États membres et les autorités régionales et locales pour améliorer les conditions d’exercice du volontariat et accroître sa notoriété dans l’Union européenne.

Quatre objectifs ont été définis à cet effet:

Œuvrer à la mise en place d’un cadre propice au volontariat dans l’Union européenne afin d’ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique;
donner les moyens d’agir aux organisateurs d’activités de volontariat pour améliorer la qualité de celles-ci;
reconnaître les activités de volontariat;
sensibiliser l’opinion publique à la valeur et à l’importance du volontariat.

Conformément à la décision relative de 2011 instituant l’AEV2011, la Commission présente maintenant un rapport décrivant dans les grandes lignes le déroulement, les résultats et l’évaluation générale de l’Année européenne en se fondant sur les conclusions d’une évaluation externe.

CONTENU : il ressort du rapport de la Commission que l’AEV2011 a joué le rôle de catalyseur dans les changements d’orientation introduits à l’échelon européen et national. Ainsi, à sa suite, de très nombreuses initiatives ont vu le jour dont l’Année européenne des citoyens (2013) qui profitera pleinement des résultats de l’AEV2011.

Budget : en 2011, le budget total consacré aux activités organisées dans le cadre de l’Année du volontariat à l’échelon européen et dans les 27 États membres s’est élevé à 7,7 millions EUR. Un budget séparé de 2,994 millions EUR a été inscrit en 2010 pour diverses actions préparatoires, à savoir une campagne d’information et de communication sur l’AEV2011 et la mise en place de la structure de coordination rassemblant les principaux acteurs à l’échelle européenne.

Déroulement de l’Année européenne dans les États membres : chaque État membre a désigné un organisme national de coordination (ONC) qu’il a chargé d’organiser sa participation à l’Année européenne. Ces organismes reflétaient la diversité des traditions nationales en matière de volontariat. Les ONC se sont vu confier une enveloppe de 3,549 millions EUR pour coordonner les activités nationales de l’AEV2011 dans le respect du programme de travail national élaboré par chaque ONC et approuvé par la Commission.

Le rapport décrit notamment les activités qui ont été organisées à l’échelon national, régional et local dans le contexte de l’AEV2011 dont en particulier : i) des actions de sensibilisation (campagnes de communication, événements à retentissement, concours et cérémonies de remise de prix, sites web, brochures, objets promotionnels, actions médiatiques, réseaux sociaux, etc.); ii) des débats (conférences, séminaires, réunions, etc.); iii) des travaux spécialisés (recherches, études, publications, etc.).

Actions européennes : l’Union a également cofinancé des projets dits «emblématiques» destinés à promouvoir la mise en réseau et l’innovation dans le domaine du volontariat. Des projets par pays ont été cofinancés à ce titre dans le cadre d’un appel à propositions européen (dans 14 États membres) ainsi que des projets multiples par pays. Le budget alloué au cofinancement de ces projets emblématiques s’élevait à 1,964 million EUR. Le cofinancement de la Commission à chacun des projets ne pouvait dépasser 60% des coûts totaux admissibles.

La priorité a été donnée aux projets visant à tester et à élaborer des dispositifs et des concepts neufs et novateurs et à susciter des partenariats de longue durée entre les organisations de la société civile et les organismes du secteur public concernés par le volontariat.

Enfin, l’Année a également couvert des actions de sensibilisation à l’échelle de l’Union européenne. Les acteurs concernés et le grand public ont été sensibilisés à l’Année au moyen d’une série d’actions décrites au rapport.

Principales conclusions : les principales conclusions du rapport peuvent se résumer comme suit :

l’Année européenne 2011, a eu un effet positif sur le secteur du volontariat, tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale. Les objectifs et les activités de l’Année européenne étaient adaptés et la méthode ciblée et axée sur les résultats a permis d’atteindre les objectifs dans tous les États membres, même si les retombées ont varié en fonction des situations nationales ;

elle a suscité et favorisé des adaptations de l’environnement dans lequel s’exerce le volontariat à l’échelon européen et national et elle a conduit à l’adoption ou à la modification de stratégies et de législations applicables au volontariat dans certains États membres. Elle a notamment permis d’adapter le cadre légal du volontariat en Lituanie, en Slovénie et en Slovaquie en 2011. En Bulgarie par exemple, une loi sur le volontariat a été élaborée en 2011 et adoptée en 2012. La Pologne a adopté une nouvelle stratégie dans le domaine du volontariat, l’Autriche a modernisé sa loi sur le volontariat et le Portugal a élaboré une nouvelle loi dont l’adoption devait intervenir en 2012. L’idée d’une Charte européenne du volontariat, articulée principalement autour des droits des bénévoles, a été lancée par le Forum européen de la jeunesse et débattue au cours de l’année 2011 ;
l’Année a permis aux organisateurs d’améliorer la qualité de certaines activités bénévoles et d’attirer l’attention sur des domaines tels que le volontariat d’entreprise et l’apprentissage non formel par l’exercice du volontariat. Elle a contribué à améliorer la reconnaissance du volontariat, tandis que la couverture médiatique et la campagne de communication européenne ont contribué à mieux faire connaître le volontariat et sa valeur pour la société. Les actions nationales ont eu un effet multiplicateur appréciable sur les actions menées à l’échelon de l’Union ;
l’Année européenne a surtout contribué à la mise sur pied de réseaux et au lancement d’initiatives. Elle a complété les actions existantes et attiré l’attention sur la dimension européenne du volontariat ;
l’AEV2011 est à l’origine d’actions et de structures qu’il convient de continuer à développer et elle a abouti à l’adoption de bonnes pratiques qui produiront des changements dans les années à venir ;
l’Année a suscité l’adoption de 5 documents d’orientation portant sur le volontariat dans l’Union européenne, à savoir une communication de la Commission, deux séries de conclusions du Conseil, un avis du Comité économique et social européen et un rapport du Parlement européen ;
certaines actions ont inscrit l’Année européenne du vieillissement actif (2012) dans la continuité de l’Année européenne du volontariat. L’Année européenne des citoyens (2013) s’inscrira, elle aussi, dans cette continuité. En consacrant plusieurs années de suite l’Année européenne à différents aspects de la citoyenneté [Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010), Année européenne du volontariat (2011), Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012) et Année européenne des citoyens (2013)], la Commission contribue ainsi à explorer le concept de l’engagement citoyen dans ses différentes dimensions.