Budget rectificatif 3/2013: excédent de l'exercice budgétaire 2012

OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif (PBR) n° 3/2013 qui vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution budgétaire 2012.

CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 3/2013 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2012.

Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, cet excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu fin mars 2013.

Excédent : l'exécution de l'exercice 2012 présente un excédent de 1.023.276.525,93 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recettes dans le budget 2013.

La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres :

• ressources propres traditionnelles (RPT),
• taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
• revenu national brut (RNB),

y compris celle du montant de la correction britannique, chiffres qui seront disponibles après la réunion de mai 2013 du comité consultatif des ressources propres (CCRP).