Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services informatiques en Italie
Le Parlement européen a adopté par 619 voix pour, 72 voix contre et 24 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision annexée concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur 3.689.474 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à l’Italie confrontée à des licenciements dans le secteur informatique.
Le Parlement rappelle que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que l'Italie a introduit une demande de mobilisation du FEM pour le licenciement 1.257 travailleurs de l'entreprise Agile S.r.l., dont 856 sont visés par des mesures de cofinancement du FEM, au cours de la période de référence du 22 septembre 2011 au 22 décembre 2011, le Parlement invite les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu, constatant par ailleurs avec la Commission, que les conditions fixées à l'article 2, point a), du règlement FEM étaient remplies. Par conséquent, l’Italie a droit à une contribution financière au titre de ce règlement.
Le cas Agile : en ce qui concerne le cas d’espèce, les députés indiquent que les licenciements survenus dans l'entreprise Agile concernent une grande partie du territoire italien et que 12 des 19 régions de l'Italie sont touchées: le Piémont, la Lombardie, la Vénétie, l'Émilie-Romagne, la Toscane, l'Ombrie, le Latium, la Campanie, les Pouilles, la Basilicate, la Calabre et la Sicile. Ces licenciements vont en outre encore aggraver la situation fragile de l'emploi en Italie, en particulier dans les régions du sud où les prévisions quant au potentiel de reprise économique sont moins optimistes.
Le Parlement se félicite que les autorités italiennes, soucieuses d'apporter sans tarder une aide aux travailleurs, aient décidé de démarrer la mise en œuvre des mesures personnalisées le 15 mars 2012, sans attendre la décision finale sur l'octroi d'un soutien du FEM pour l'ensemble coordonné de mesures.
Il indique par ailleurs que l'ensemble coordonné de services personnalisés comprend des mesures de réinsertion professionnelle pour 856 travailleurs, notamment des services d'orientation professionnelle et des bilans de compétence, une aide au reclassement et à la recherche d'emploi, des formations professionnelles et une mise à niveau des compétences, des études supérieures, une aide à la création d'entreprise et une contribution financière à la création d'entreprise, une subvention à l'embauche, un tutorat après la réinsertion professionnelle, des allocations de recherche d'emploi et des contributions à des dépenses particulières, notamment à l'intention des travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge, des contributions aux frais de déplacement et des contributions aux frais de changement de résidence pour occuper un nouvel emploi.
Dans la foulée, il se félicite que cet ensemble de services comporte des actions de "tutorat après la réinsertion professionnelle" qui vise à assurer que le retour des travailleurs sur le marché du travail soit durable.
Le Parlement accueille favorablement le fait que la contribution aux frais de résidence ne soit versée que comme une contribution exceptionnelle sur présentation de la preuve des dépenses encourues.
Par ailleurs, il appelle à l’amélioration de l'employabilité des travailleurs grâce à une formation adaptée et à la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises tout au long de leur carrière professionnelle. Il demande à la Commission de détailler davantage dans ses futures propositions les types de formation à fournir, les secteurs dans lesquels les travailleurs sont susceptibles de trouver un emploi et d'indiquer si la formation offerte sera adaptée aux futures perspectives économiques et besoins du marché du travail des régions concernées.
Tirer les enseignements de la mise en œuvre du FEM : le Parlement souhaite tirer les leçons de la mise en œuvre du FEM et appellent les institutions à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les dispositions pratiques en matière de procédure et de budget, de façon à accélérer la mobilisation du Fonds. Il espère que d'autres améliorations de la procédure seront apportées dans le nouveau règlement FEM (2014–2020) et que l'on parviendra à renforcer l'efficacité, la transparence et la visibilité du FEM.
Dans la foulée, le Parlement réitère sa position classique pour le traitement d’un dossier de cette nature :
- la nécessité d’assurer une procédure rapide et fluide en vue de l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du FEM ;
- le fait que l'aide du FEM ne devrait pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs ;
- le fait que le FEM doit permettre de ne cofinancer que des mesures actives du marché du travail débouchant sur des emplois durables à long terme.