Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: calendrier des enchères
2012/0202(COD)
Le Parlement européen a rejeté par 334 voix pour, 315 contre et 63 absentions, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
La question est donc renvoyée pour réexamen à la commission compétente.
La proposition visait à préciser, pour des raisons de sécurité juridique, que la Commission aurait la faculté d'adapter le calendrier des enchères établi par le règlement (UE) n° 1031/2010 de façon à garantir le bon fonctionnement du marché.