Décharge 2011: budget général UE, Comité économique et social
Le Parlement européen a adopté par 549 voix pour, 68 voix contre et aucune abstention, une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2011.
Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses administratives et les autres des institutions de l’Union étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Il constate toutefois que la Cour a émis des observations sur la conclusion de contrats avec des agents temporaires et contractuels, faisant remarquer certaines incohérences dans les lignes directrices applicables à la sélection et au classement du personnel. Il invite le CESE à veiller à ce que ces incohérences ne se répètent pas.
Parallèlement, le Parlement constate qu'en 2011, le Comité disposait d'un budget d'un montant de 128,6 millions EUR, avec un taux d'exécution de 95,4%, inférieur à 2010. Cette situation est principalement due à la décision du Conseil de ne pas adopter la proposition d'adaptation des salaires de 2011 présentée par la Commission. Le Parlement encourage le CESE dans ses efforts pour limiter le budget de 2013 en le maintenant au niveau de 2012 et en garantissant ainsi une augmentation forfaitaire.
Il se félicite des progrès réalisés dans le domaine de la traduction à la suite de l'accord de coopération renouvelé avec le Comité des Régions, notant toutefois que des améliorations sont encore possibles en la matière.
Le Parlement réclame par ailleurs : i) des améliorations en matière de dépenses d’énergie ; ii) de services de traduction et d’interprétation. Il demande en outre des éclaircissements sur la politique du Comité en matière de collaboration avec les organisations de la société civile.
Mauvaise administration : le Parlement note que dans les résolutions du Parlement européen de mai 2011 et de mai 2012 donnant décharge sur l'exécution du budget du CESE, le Médiateur européen avait été invité à présenter des informations sur les cas de mauvaise administration intervenus au CESE. Il se dit ainsi préoccupé par la décision du Médiateur européen (plainte n° 2744/2009(MF)JF) dans laquelle il relève un cas "particulièrement sérieux de mauvaise administration" et fait part, en conséquence, de son intention de transmettre cette décision au Président du Parlement pour que celui-ci envisage la possibilité de la renvoyer à la commission parlementaire compétente. Il note également que le CESE s'est engagé à prendre des mesures pour empêcher que des situations comparables ne se reproduisent à l'avenir.
Le Parlement déplore au passage l'existence d'un lien inapproprié, en 2011, entre le site web du CESE et le blog personnel de son secrétaire-général, qui n'a pris fin qu'après un incident au cours duquel des commentaires présents sur ledit blog ont été dénoncés. Il réitère dès lors l'importance à accorder à la séparation entre les informations institutionnelles et les opinions personnelles des fonctionnaires.