Décharge 2011: budget général UE, Comité des Régions

Le Parlement européen a adopté par 566 voix pour, 67 voix contre et 6 abstentions, une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité des régions (CdR) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2011.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses administratives et les autres des institutions de l’Union étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Il constate en outre qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Comité.

Parallèlement, le Parlement constate qu'en 2011, le Comité disposait d'un budget d'un montant de 84,1 millions EUR, dont 82 millions EUR en engagements, avec un taux d'exécution de 97,5% en baisse par rapport à l’an dernier, ce que le Parlement regrette.

Il approuve par ailleurs les projets d'organisation interne du Comité qui établissent des objectifs de coopération entre les services et le développement de synergies dans le cadre d'activités communes et de mesures conjointes. Il demande à être informé de l'évolution de ces projets, et des répercussions budgétaires des mesures adoptées.

Le Parlement demande en outre : i) le renforcement de la rationalisation de la traduction ; ii) la publication sur internet des intérêts financiers des membres du Comité.

Coopération avec le CESE : le Parlement se félicite des progrès réalisés en matière de coopération avec le Comité économique et social européen (CESE) et attend de nouvelles améliorations afin de rationaliser encore les ressources humaines dans les services conjoints. Il demande notamment la présentation d'informations concrètes sur les objectifs de coopération administrative, sur la façon dont ils sont atteints et sur la façon dont ils permettent de réaliser des économies. En matière environnementale notamment, le Parlement félicite les deux comités pour avoir reçu la certification EMAS et le certificat ISO-14001. Il regrette toutefois qu'aucune information ne soit fournie sur l'énergie utilisée à partir de sources renouvelables et rappelle l'obligation de publier les données relatives à la part d'énergies renouvelables et à l'incidence sur l'environnement.