Décharge 2011: budget général UE, Médiateur européen

Le Parlement européen a adopté par 597 voix pour, 43 voix contre et 17 abstentions, une décision qui vise à octroyer la décharge au Médiateur européen sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2011.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses administratives et les autres des institutions de l’Union étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Il constate en outre qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur.

Parallèlement, le Parlement constate qu'en 2011, le Médiateur disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 9.427.395 EUR et que le taux d'exécution s’établissait à 92,54% des crédits engagés et à 85,62% des crédits payés. Il demande que des efforts soient poursuivis pour améliorer encore le taux d'utilisation de ces crédits et pour assurer le suivi des changements apportés.

Il invite également le Médiateur à faire figurer dans le prochain rapport d'activité annuel :

• le pourcentage inutilisé des services d'interprétation demandés au cours de l'année en question ;
• un tableau exhaustif de toutes les ressources humaines dont il dispose, ventilées par catégorie, grade, sexe, participation à la formation professionnelle et nationalité.

D’une manière générale, le Parlement demande également une augmentation durable du pourcentage de décisions prises sur la recevabilité des plaintes dans un délai d'un mois à compter de la réception de la plainte, pourcentage qui a atteint 70% en 2011. Il estime que la restructuration du bureau du Médiateur, mise en place au début de l'année 2012, ainsi qu'une procédure plus harmonisée du registre peuvent contribuer à améliorer la performance de l'unité chargée des plaintes dans les années à venir.