Décharge 2011: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

Le Parlement européen a adopté par 593 voix pour, 52 voix contre et 12 abstentions, une décision qui vise à octroyer la décharge au Contrôleur européen de la protection des données sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2011.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses administratives et les autres des institutions de l’Union étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Il constate en outre qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Contrôleur.

Parallèlement, le Parlement constate qu'en 2011, le CEPD disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 7.564.137 EUR et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 89,31%, ce qui marque une évolution positive en matière d'utilisation de crédits. Il demande toutefois que ce taux atteigne 90% pour 2012.

Il évoque également la nécessité pour le Contrôleur, d'inclure dans son prochain rapport annuel d'activité, un tableau exhaustif de l'ensemble des ressources humaines dont il dispose, ventilé par catégorie, grade, sexe, participation à la formation professionnelle et nationalité.

Vidéosurveillance : le Parlement se félicite enfin du rapport d'inspection du Contrôleur sur les 13 institutions et organes de l'Union basés à Bruxelles, qui vérifie que les institutions et organes de l'Union informent le public sur la vidéosurveillance, de façon efficace et détaillée. Il suggère que ces informations et meilleures pratiques fassent l'objet d'un échange avec les autorités nationales chargées de la protection des données.