Décharge 2011: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière du Centre: le Parlement rappelle que le budget du Centre se montait en 2011 à 51,3 millions EUR, en diminution de 8,27% par rapport à 2010. Il rappelle également que le solde budgétaire de cette agence pour cet exercice était tombé à 1,2 million EUR contre plus de 8 millions EUR en 2010, ce qui représente une diminution de 85,56%. Cette baisse résulte essentiellement d'un recul des recettes de 15%, qui reflète la nouvelle politique tarifaire du Centre, et qui vise à mettre les prix de ses services en meilleure adéquation avec leur coût.
• Taux d’exécution et reports de crédits: le Parlement relève par ailleurs le très bon taux d’absorption des crédits d’engagements de cette agence. Il se félicite également du nombre très limité de reports de crédits.
• Protection des données : le Parlement prend également acte du fait qu'en 2011, le Centre a nommé un nouveau responsable de la protection des données afin d'accroître l'indépendance de cette fonction. Il note au passage qu'au cours de cet exercice, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a reçu 4 notifications de contrôle préalable de la part du Centre, portant sur la vidéosurveillance, la procédure disciplinaire, la politique de lutte contre le harcèlement et la procédure de certification. Il constate que, concernant le dossier relatif à la lutte contre le harcèlement, le Centre a transmis des compléments d'information au CEPD et appelle ce dernier à tenir le Parlement informé de l'évolution du dossier.

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur la politique de ressources humaines, de passation de marchés et sur le système comptable de cette agence communautaire.