Décharge 2011: Collège européen de police (CEPOL)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Collège européen de police (CEPOL) sur l’exécution du budget du Collège pour l’exercice. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Collège pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière du CEPOL: le Parlement rappelle qu’en 2011, le budget du CEPOL se montait à 8,341 millions EUR. Il constate que des pratiques inefficaces de gestion financières, telles que l’utilisation de paiements pour des lignes budgétaires erronées à l’intérieur de chapitres ou rubriques, ont eu lieu en 2011 et appelle le Collège à fournir à l’autorité de décharge des informations sur cette question.
• Taux d’exécution et reports de crédits: le Parlement constate en outre que 93,31% des crédits d’engagement des dépenses opérationnelles ont été exécutés, tandis que 55,98% des crédits de paiement ont été consommés. Par ailleurs, 22% des crédits du CEPOL ont été reportés à 2012. Le Parlement demande dès lors au Collège de notifier à l’autorité de décharge les actions qu’il entend prendre pour remédier à cette carence étant donné que le niveau élevé des reports est révélateur de faiblesses affectant la planification ou l’exécution du budget et contraire au principe budgétaire d’annualité.
• Résultats et performances : faisant écho aux précédentes procédures de décharge, le Parlement salue les efforts du Collège pour améliorer sa performance sans augmentation de son budget. Il le félicite notamment pour avoir pleinement répondu aux exigences du Parlement européen et aux défis budgétaires en diminuant drastiquement ses coûts de gouvernance.

Le Parlement fait en outre une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, de recrutement et de contrôle de cette agence communautaire.

Enfin, convaincu qu’il convient d’explorer encore les éléments qui sont communs au CEPOL et à EUROPOL, le Parlement demande à la Commission d’élaborer une proposition de relocalisation  du Collège à La Haye (Pays-Bas), où se trouve EUROPOL, afin de partager des installations et des services et de tirer profit de synergies, sans mettre en danger les missions essentielles des deux agences ni leur autonomie. Il souligne qu’une décision rapide concernant la localisation du Collège réduirait l’incertitude qui pourrait avoir des effets préjudiciables pour le personnel et les procédures de recrutement.