Décharge 2011: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

Le Parlement européen a finalement décidé par 284 voix pour, 356 voix contre et 33 abstentions (et contrairement à la position de sa commission au fond) de ne pas ajourner l’octroi de la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011. Le vote favorable sur la décision de décharge couvre également la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: le Parlement rappelle que la subvention de la Commission à l'Agence pour 2011 s'élevait à 35,5 millions EUR et que l'ensemble des recettes s'élevait à 44,5 millions EUR.
• Passation des marchés : le Parlement note par ailleurs que l’Agence a éclairci les critères d’attribution d’un marché de vidéo-production de l’ordre de 1 million EUR (par procédure ouverte) que l’Agence avait passé avec une société danoise et a pris note de l’enquête menée actuellement pour clarifier la légalité de la procédure. La Plénière a également pris acte des précisions reçues sur les projets menés dans le cadre de ce contrat, dont ceux menés avec l’appui d’une société co-contractante britannique.
• Conflit d’intérêts : le Parlement constate par ailleurs que l'Agence a effectué un paiement de 6.060 EUR à une organisation environnementale internationale, en lien avec la participation du personnel de l'Agence à des expéditions organisées par cette organisation en 2011; ces expéditions n’ont fait l’objet d’aucune procédure de passation de marchés ni d’aucun contrat. L'Agence a également supporté des frais de voyage s'élevant à plus de 11.000 EUR. Le Parlement prend note des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles le directeur exécutif de l'Agence était membre du conseil d'administration de cette organisation environnementale internationale depuis avril 2011 et que cela constituait un conflit d'intérêts. Il constate toutefois que ce dernier a immédiatement démissionné du conseil d'administration de l'autre organisation lorsqu'il a été informé, en avril 2011 d'une situation possible de conflit d'intérêts. La Plénière souligne par ailleurs que le conseil d'administration et l'administration de l'Agence ont renforcé la politique de l'Agence en matière de conflit d'intérêts afin d'éviter tout problème à l'avenir.

Le Parlement évoque en outre d’autres lacunes en matière de recrutement du personnel et de performances globales de l’Agence.