Décharge 2011: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a adopté, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) sur l'exécution du budget de l’Institut pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Institut: le Parlement rappelle que le budget de l'Institut s'établit à 7,53 millions EUR pour l'exercice 2011, en hausse de 32,6%, entièrement financé par la contribution de l'Union. Il indique en outre que l'Institut affiche un solde budgétaire positif de plus d’un million EUR enregistré comme une dette à l'égard de la Commission.
• Taux d’exécution et reports de crédits: le Parlement relève par ailleurs que les comptes annuels de l'Institut ont enregistré un taux d'exécution budgétaire de 44,19% en paiements et de 88,54% en engagements en fin d’exercice. Il observe en outre que d’importants crédits d'engagement contractés avant la fin de l'exercice 2011 mais non encore payés, ont été reportés à 2012, pour 50% du montant total des engagements. Le Parlement demande dès lors à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'il a prises pour garantir un taux d'exécution satisfaisant pour l'avenir.
• Procédures de passation de marchés : le Parlement observe qu'en 2011, 123 procédures de passation de marché ont été achevées et que l'ensemble des procédures de passation ont représenté près de 50% du budget global de l'Institut.

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur le système comptable, les procédures de recrutement, les performances, le siège et les procédures de contrôle de cette agence communautaire.