Décharge 2011: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: le Parlement rappelle que, le budget de l'Agence pour l'exercice 2011 était de 56,4 millions EUR. Il regrette par ailleurs que la Cour des comptes ait constaté des problèmes de gestion des actifs pour cette agence et se réjouit en conséquence des mesures prises pour y remédier.
• Procédures de recrutement : le Parlement souligne le manque de transparence des procédures de recrutement notamment au moment de la détermination des notes à attribuer aux candidats à recruter. Il reconnaît toutefois que l'Agence a actualisé ses procédures de recrutement depuis lors.
• Conflits d'intérêts : le Parlement demande à l'Agence d'examiner et d'interdire d'éventuels conflits d'intérêts lorsqu'elle recrute des experts et du personnel en provenance du secteur qu'elle contrôle.

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur les procédures d’audit pour cette agence communautaire.