Décharge 2011: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: le Parlement rappelle que le budget global de l'Agence s'établit à 8,1 millions EUR pour l'exercice 2011, en léger recul par rapport à 2010 et que la contribution initiale de l'Union à ce budget était de 7,9 millions EUR.
• Taux d’exécution et reports de crédits: il constate par ailleurs que le taux d'engagement des crédits s'est élevé à 100% et que le taux de décaissement a atteint 85,82% de l'ensemble des crédits gérés. Il s’inquiète de ce que la Cour ait une fois de plus identifié 33% de reports pour le budget de fonctionnement de l'Agence et que cela risque de mettre en retard la mise en œuvre de certaines activités de l'Agence.
• Siège : par 344 voix pour, 324 voix contre et 6 abstentions, la Plénière n’a pas repris le paragraphe consacré à la scission du siège de l'Agence entre Athènes et Héraklion, exprimant les préoccupations des députés sur l’impact financier de cette éventuelle relocalisation de l’Agence (se reporter au résumé du rapport parlementaire).

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur les procédures de passation marchés et de recrutement de cette agence communautaire.