Décharge 2011: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de la Fondation européenne pour la formation (EFT) sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de la Fondation: le Parlement rappelle que, la contribution totale de l'Union au budget de la Fondation s'est chiffrée à 19,85 millions EUR en 2011, en augmentation de 2,86%. Il note également qu'à la fin 2011, la Fondation présentait un solde budgétaire positif d’un peu plus de 100.000 EUR qu’il convient de restituer au budget de l’UE.
• Taux d’exécution et reports de crédits: constatant le bon taux d’exécution des crédits de paiements de la Fondation (99%), le Parlement déplore en outre le nombre important de transferts budgétaires. Il constate également que le taux de report des activités opérationnelles de la Fondation (reste à liquider) atteignait 33%.
• Coopération avec le CEDEFOP : le Parlement se réjouit de constater la bonne coopération mise en place avec le CEDEFOP. Il invite la Commission à examiner plus avant les collaborations potentielles avec la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et à évaluer si une coopération plus étroite pourrait permettre des économies d'échelle et une optimisation des performances des 4 agences.

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur les procédures de passation de marchés et de recrutement, la gestion des locaux, les contrôles et les performances de cette agence communautaire.