Décharge 2011: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de la Fondation: le Parlement rappelle que, le budget de la Fondation était de 20,6 millions EUR pour l'exercice 2011, soit en recul par rapport à l'exercice 2010. La contribution initiale de l'Union au budget de la Fondation se chiffrait à 20,21 millions EUR.
• Taux d’exécution et reports de crédits: il constate par ailleurs que 47% seulement des crédits opérationnels (dont 1,6 million non prévu) ont été exécutés. Il se déclare préoccupé par les retards potentiels que cela peut impliquer dans la mise en œuvre des activités de la Fondation et rappelle que cela n'est pas conforme au principe budgétaire d'annualité.
• Procédures de recrutement : le Parlement constate en outre avec la Cour la nécessité d'améliorer la transparence des procédures de recrutement.

La Parlement fait enfin une série d’observations sur le suivi de la décharge précédente et les performances de cette agence communautaire.