Décharge 2011: Office européen de police (EUROPOL)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Office européen de police (EUROPOL) sur l'exécution du budget d'EUROPOL pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Office pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Office: le Parlement rappelle que le budget global de l'Office pour l'année 2011 était de 84,8 millions EUR, ce qui représente une diminution de 7,69% par rapport à 2010. Il indique également que la contribution de l'Union au budget de l'Office pour 2011 était de 83,46 millions EUR.
• Taux d’exécution et reports de crédits: constatant par ailleurs le bon taux d’exécution globale de l’Office, le Parlement déplore le taux important d’annulation de crédits (1,9 millions EUR). Il attend d’EUROPOL qu'il informe l'autorité de décharge des actions entreprises pour remédier à ces défaillances, étant donné que des taux élevés de report et d'annulation de crédits témoignent de difficultés dans la planification et/ou la mise en œuvre des activités de l'Office.
• Actifs : le Parlement constate également les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux et attend de l’Office qu’il remédie à cette situation.

D’une manière générale, le Parlement estime que les éléments communs entre l'Office et le Collège européen de police doivent être approfondis. Il réitère sa demande à la Commission de préparer une évaluation d'impact complète concernant une fusion éventuelle de ces deux organismes, présentant les coûts et les avantages et examinant les complémentarités entre l'Office et le Collège et les synergies potentielles.

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur les procédures de recrutement de l’Office, son système de validation, sa réglementation financière ainsi que ses systèmes de contrôle interne.