Décharge 2011: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) pour l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: le Parlement rappelle que le budget de l'Agence était de 118,2 millions EUR en 2011, incluant une contribution de l'Union de 111 millions. Il note toutefois que, dans le courant de l'exercice 2011, l'Agence a fait l'objet de trois budgets rectificatifs pour augmenter son budget afin de faire face aux événements qui ont marqué l'Afrique du Nord.
• Taux d’exécution et reports de crédits: le Parlement précise par ailleurs que le taux d'exécution budgétaire pour 2011 était de seulement 58% pour les dépenses opérationnelles et appelle l'Agence à mettre en œuvre des mesures spécifiques pour améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des engagements.
• Système de contrôle et de surveillance : le Parlement regrette que des insuffisances aient été relevées au niveau du contrôle interne en ce qui concerne la gestion des immobilisations et qu’il n’y ait pas eu de procédure en matière de cession des immobilisations de l’Agence.

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur le suivi de la décharge précédente de cette agence communautaire.