Résolution sur le processus d'intégration européenne du Kosovo
Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission des affaires étrangères sur le processus d'intégration européenne du Kosovo.
Rappelant que 22 des 27 États membres de l'Union reconnaissent l'indépendance du Kosovo, le Parlement se félicite des conclusions de l'étude de faisabilité de la Commission selon laquelle il est possible de conclure un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo même si des États membres conservent des avis différents sur le statut du Kosovo, pourvu que le Kosovo satisfasse à certaines conditions essentielles. Il encourage le Kosovo à consentir davantage d'efforts pour atteindre les priorités à court terme qui y sont mentionnées notamment dans les secteurs de l’état de droit, de la protection des minorités et du renforcement des capacités administratives.
Les députés soulignent que la signature de l'accord de stabilisation et d'association est une étape importante vers une intégration, à l'avenir, aux structures européennes, dans la perspective ultime de l'adhésion à l'Union. Ils encouragent néanmoins les cinq États membres de l'Union qui ne l'ont pas encore fait à reconnaître le Kosovo.
Le Parlement se félicite du dialogue de haut niveau entre Belgrade et Pristina, ouvert par la haute représentante de l'Union, qui lui a donné un nouvel élan. Il demande la mise en œuvre complète de tous les accords conclus jusqu'à présent, notamment celui sur la gestion intégrée des frontières, ainsi que la mise en place, prévue par l'accord, de points de contrôle à la frontière commune. Il souligne la nécessité de s'assurer de la participation des sociétés civiles et des parlements concernés et de mettre en place des consultations des citoyens par les négociateurs kosovars et serbes.
Les députés souhaitent que les autorités kosovares prennent des mesures supplémentaires d'ouverture vis-à-vis de la minorité serbe, en particulier dans le nord. Dans le même temps, ils suggèrent de renforcer la coopération entre tous les Serbes du Kosovo et invitent la Commission à soutenir les projets qui promeuvent les contacts directs entre personnes. Ils soulignent également l'importance de la réussite de la mission EULEX, tant pour le développement durable que pour le renforcement des institutions et la stabilité du Kosovo.
Préoccupé quant à l'absence de progrès notables dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, le Parlement demande autorités kosovares de faire montre de volonté politique et d'un engagement plus fort pour renforcer le secteur de l'état de droit. Entre autres recommandations, les députés suggèrent : i) de mettre fin à la pratique consistant à gracier de très nombreux détenus ; ii) d’améliorer l'indépendance, l'efficacité, la responsabilité et l'impartialité du système judiciaire ; iii) de faire preuve d'une transparence et d'une gouvernance accrues, y compris en coordonnant les forces de police du Kosovo et les autorités judiciaires ; iv) d’améliorer la coopération entre EULEX et Europol et Interpol et de permettre au Kosovo de participer à Europol et Interpol, au moins en qualité d'observateur; v) de mettre en place un programme de protection des témoins pleinement fonctionnel.
Le Parlement appelle à une stratégie régionale en matière de lutte contre corruption et la criminalité organisée ainsi qu'à un renforcement de la coopération entre tous les pays afin de combattre plus efficacement ces fléaux, en particulier la traite des êtres humains et l'exploitation des femmes et des mineurs à des fins sexuelles ou de mendicité forcée.
Les députés soulignent qu'en dépit des améliorations du cadre règlementaire, des problèmes demeurent en ce qui concerne la protection des droits de l'homme et des droits des communautés, la non-discrimination pour des motifs d'orientation sexuelle, ainsi qu'en ce qui concerne la participation des femmes et des jeunes gens aux processus de décision. Ils insistent sur la nécessité d'élaborer une stratégie globale de lutte contre toute forme de discrimination et de mettre en œuvre intégralement la loi antidiscrimination.
Enfin, le Parlement se félicite de la création des bureaux municipaux pour les communautés et les retours dans la plupart des municipalités, mais regrette que, malgré les progrès enregistrés, le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays continue de poser des problèmes. Il encourage les autorités kosovares à poursuivre leurs efforts dans ce domaine en accordant une attention particulière aux rapatriés roms, ashkalis et égyptiens.