Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Le Conseil a tenu un débat sur les résultats des premiers trilogues qui ont eu lieu avec le Parlement européen et la Commission sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et les questions en suspens relatives au règlement de base de la PCP.

En ce qui concerne le règlement relatif aux marchés, le Conseil a défini le 12 juin 2012 une orientation générale sur le règlement. Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture sur cette proposition de règlement le 12 septembre 2012.

Au cours des deux trilogues sur le règlement, les positions du Conseil et du Parlement européen ont convergé vers des compromis sur la grande majorité des questions politiques et techniques. Les principales questions encore en suspens dans ce dossier concernent : i) les informations obligatoires à fournir au consommateur et ii) les actes délégués.

La présidence espère parvenir à un accord sur ce règlement avec le Parlement et la Commission au mois de mai 2013.