Accord de partenariat de pêche CE/Mauritanie: possibilités de pêche et contrepartie financière du 18 novembre 2012 au 15 décembre 2014. Protocole

La délégation espagnole a demandé à la Commission de préciser sa position suite aux résultats de la réunion du comité scientifique mixte qui s'est tenue récemment dans le cadre du protocole à l'accord de pêche UE-Mauritanie.

Cet accord de pêche est particulièrement important pour l'Espagne et certains autres États membres qui ont appuyé la demande de l'Espagne.

Pour ce qui est de l’état d’avancement des négociations avec la Mauritanie, le Conseil a décidé le 3 décembre 2012 de signer et d'appliquer à titre provisoire le nouveau protocole de pêche. Cette décision a été prise à la majorité qualifiée car certains États membres n'y étaient pas favorables, l'Espagne regrettant par exemple que ledit protocole ne prévoie pas de possibilités de pêche pour les céphalopodes.

Le protocole contient en outre une clause de révision permettant au comité mixte UE-Mauritanie de modifier les possibilités de pêche actuelles sur la base d'avis scientifiques. Lors de sa dernière réunion, ce comité n'a pas ouvert de possibilités de pêche pour les céphalopodes mais a décidé de l'organisation d'une réunion du comité scientifique mixte UE-Mauritanie, qui s'est déroulée du 2 au 5 avril 2013. Ledit comité a envisagé d'éventuelles adaptations du protocole concernant uniquement les poissons pélagiques et les crustacés.

Parmi les autres points évoqués au cours de ce comité mixte, on relèvera notamment les points suivants :

• une réduction constante de l’effort de pêche depuis 2002 ;
• une augmentation substantielle des captures de pêche par unité depuis 1995, en particulier en 2011 et 2012 ;
• un taux de mortalité acceptable des stocks de céphalopodes.

De tels indicateurs laissent entrevoir des progrès dans le développement de la pêche des céphalopodes et suggèrent qu’à court terme, les flottes se retrouveront avec des excédents, sachant que cette ressource halieutique a été totalement exploitée en 2012.

En conséquence, le comité scientifique s’est mis d’accord pour établir une étude sur la base d’une modèle fondé sur les zones/périodes de pêche établi en étroite collaboration avec des scientifiques espagnols. Pour permettre à ce modèle d’être appliqué, des recherches seront nécessaires pour estimer les ressources humaines nécessaires et leur distribution spatiale sur place. Les navires européens pourront également participer à cette recherche. Á cet effet, le comité a demandé l’aide de l’Institut espagnol d’Océanographie.