Dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
2012/0221(APP)
La commission de la culture et de l'éducation a adopté à l’unanimité le rapport de Doris PACK (PPE, DE) sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence.
Les députés recommandent que le Parlement européen donne son approbation à la proposition de règlement du Conseil, se félicitant de ce qu’avec celle-ci, les institutions pourront rendre leurs archives accessibles au public par des moyens électroniques.
Les députés se félicitent également que la proposition clarifie les règles applicables aux archives en matière de protection des données.