Accord UE/Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol): coopération renforcée

2012/0213(NLE)

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Jaromír KOHLÍČEK (GUE/NGL, CZ) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne établissant un cadre général pour une coopération renforcée.

La commission parlementaire recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord.