Amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014

OBJECTIF : suggérer des initiatives en vue de renforcer la conduite démocratique des prochaines élections au Parlement européen de 2014.

CONTEXTE : les élections européennes de 2014 seront les premières depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La Commission européenne veut exploiter pleinement les dispositions du traité pour accroître la transparence et la dimension européenne des élections européennes, renforcer ainsi la légitimité démocratique du processus décisionnel de l'UE et faire en sorte que le système soit plus proche des citoyens de l'Union.

Le traité de Lisbonne a consolidé les fondements démocratiques de l'Union :

·         en réaffirmant la perspective des citoyens dans la nouvelle définition des membres du Parlement européen en tant que «représentants des citoyens de l’Union» ;

·         en mettant en exergue le rôle du Parlement européen en tant qu'assemblée démocratique de l'Union et en lui accordant des pouvoirs accrus en tant que colégislateur aux côtés du Conseil ;

·         en instaurant l'initiative citoyenne, qui permet aux citoyens de l'Union de participer plus directement et pleinement à la vie démocratique de l'UE.

Eu égard au rôle et aux pouvoirs accrus dévolus au Parlement européen, la Commission juge essentiel de renforcer le processus d'élection de ses membres et de lui accorder une place plus importante au moment où l'Union européenne doit prendre des mesures pour surmonter la crise financière et la crise de la dette souveraine et où elle franchit des étapes déterminantes sur la voie d'une véritable Union économique et monétaire, dont la légitimité démocratique est une des clés de voûte.

La Commission estime qu’une démocratie accrue est le corollaire de l'intégration institutionnelle approfondie dont l'Union a besoin pour pouvoir relever les défis mondiaux actuels. C’est pourquoi il est urgent de consolider les liens entre les citoyens de l'Union et le processus démocratique qui la régit.

CONTENU : la présente communication décrit les initiatives envisagées par la Commission pour faciliter la participation des citoyens aux élections européennes de 2014 et pour assurer le respect des principes démocratiques qui les sous-tendent. Elle s'accompagne d'une recommandation visant à renforcer la conduite démocratique et efficace des élections européennes.

Dans la perspective des élections européennes de 2014, la Commission estime que:

·         les électeurs devraient être informés des éventuels liens d'affiliation entre partis politiques nationaux et partis européens, avant et pendant les élections au Parlement européen;

·         les États membres devraient s'accorder sur une date commune pour les élections au Parlement européen et sur une même heure de fermeture des bureaux de vote;

·         chaque parti politique européen devrait désigner son candidat à la présidence de la Commission européenne, comme l’a demandé le Parlement dans sa résolution du 22 novembre 2012 ;

·         les partis nationaux devraient faire en sorte que, durant leur campagne politique en vue des élections au Parlement européen, les citoyens soient informés du nom et du programme du candidat à la fonction de président de la Commission européenne qu'ils soutiennent.

En outre, dans le prolongement de son rapport de 2010 sur la citoyenneté de l'Union, la Commission, souligne l’importance :

·         de faire respecter les droits électoraux des citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre que le leur : la Commission a pris des contacts avec certains États membres pour faire en sorte que les droits électoraux des citoyens de l'Union soient pleinement effectifs dans l'ensemble de l'UE ;

·         de garantir le respect des principes communs régissant les élections européennes. Ces principes consacrés dans le droit de l'Union interdisent notamment la publication de résultats électoraux dans un État membre avant que les bureaux de vote n'aient fermé leurs portes dans tous les États membres ;

·         d’augmenter la participation aux élections européennes des candidats non nationaux citoyens de l’Union. Sur proposition de la Commission, le Conseil a adopté la directive 2013/1/UE modifiant la directive 93/109/CE, qui prévoit entre autres que les candidats ne devront plus prouver qu'ils n'ont pas été déchus de leurs droits électoraux dans leur État membre d'origine. Ils seront tenus, en lieu et place, de faire une déclaration officielle à cet effet, qui devra être vérifiée par les autorités électorales de l'État membre où ils résident. Cette procédure simplifiée s'appliquera lors des élections européennes de 2014.

La Commission espère que ces recommandations concrètes pourront être mises en pratique avant les élections européennes de 2014. Grâce à l'année 2013 - Année européenne des citoyens -, les citoyens de l'Union se voient offrir la possibilité de faire entendre leur voix et leurs préoccupations, et les élections au Parlement européen en constituent la meilleure occasion.