Amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014

La présente recommandation de la Commission sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen accompagne la communication de la Commission intitulée « Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen » (se reporter au résumé daté du même jour).

En vue de renforcer la conduite démocratique des élections européennes de 2014, la Commission recommande :

·         d’encourager et de faciliter la transmission d'informations aux électeurs sur les liens d'affiliation entre partis nationaux et partis politiques européens, notamment en autorisant l'indication de cette affiliation sur les bulletins utilisés lors de ces élections ;

·         d’informer les électeurs sur les liens d'affiliation entre partis nationaux et partis politiques européens : les partis nationaux devraient faire apparaître clairement leur affiliation à des partis politiques européens sur l'ensemble de leur matériel de campagne, dans leurs communications et lors de la diffusion de messages politiques dans les médias audiovisuels;

·         que les partis politiques nationaux et européens fassent connaître, avant les élections au Parlement européen, le nom du candidat aux fonctions de président de la Commission européenne qu'ils soutiennent et son programme ;

·         que les États membres arrêtent une journée de scrutin commune et fassent en sorte que la fermeture des différents bureaux de vote ait lieu à la même heure.

En ce qui concerne la conduite efficace des élections, il est rappelé que le droit de l'Union accorde aux citoyens de l'Union résidant dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes, dans les mêmes conditions que les ressortissants de leur État membre de résidence. Pour préserver la légitimité des élections européennes, la directive 93/109/CE prévoit des procédures qui empêchent qu'un citoyen de l'Union puisse voter ou se porter candidat à la fois dans son État membre d'origine et dans son pays de résidence lors d'un même scrutin.

Le rapport de la Commission sur les élections européennes de 2009 signalait des problèmes constatés dans le fonctionnement de ces procédures. Par ailleurs, comme l'indiquait le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, ces procédures imposent souvent aux administrations nationales une charge excessive, qui est disproportionnée en regard de la véritable ampleur du phénomène des votes et des candidatures multiples. La Commission a donc annoncé son intention d'améliorer ces procédures.

Après avoir consulté des experts en matière électorale dans les États membres, la Commission a formulé des recommandations à l'intention des autorités électorales nationales, sur différents aspects du mécanisme de prévention des votes multiples. Ces recommandations visent à simplifier le mécanisme en question et à le rendre plus efficace en matière de prévention des abus.

La recommandation de la Commission conseille en particulier aux États membres:

·         de mettre en place une autorité de contact unique dans chacun d'eux, en vue d'assurer des échanges plus fluides de données entre eux;

·         de tenir compte de leurs différents calendriers électoraux lors des échanges de données;

·         de fournir des données à caractère personnel supplémentaires, susceptibles d'être nécessaires pour identifier plus efficacement les électeurs citoyens de l'Union inscrits sur la liste électorale de leur État membre de résidence.