Santé: programme d'action communautaire 2008-2013

2005/0042A(COD)

Le présent document de travail de la Commission porte sur la mise en œuvre du 2ème programme d’action de la Communauté dans le domaine de la santé (2008-13) et couvre l’année 2011.

Le rapport propose également des exemples et des résultats clés d’actions financées en 2011, les plus importants budgets octroyés et les projets mis en œuvre.

Les mécanismes financiers suivants ont été utilisés pour mettre en œuvre le plan d’action 2011 ; i) subventions à des projets ; ii) subventions pour des conférences ; iii) subventions de fonctionnement ; iv) subventions pour des actions conjointes ; v) conventions de subvention directe et vi) appels d’offres/marchés (contrats de services).

Des exemples des principaux résultats clés du programme réalisés en 2011 sont proposés en annexe au document de travail de la Commission.