Traité de l'OMPI sur les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants
2013/2614(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite aux déclarations du Conseil et de la Commission, sur le traité de l'OMPI sur les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.