Dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence

Le Parlement européen a adopté par 600 voix pour, 8 voix contre et 15 abstentions, une résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence.

Le Parlement européen donne son approbation à la proposition de règlement du Conseil, qui est approuvée telle quelle.