Agriculture biologique: production biologique et étiquetage des produits

Le Conseil a adopté des conclusions sur l’agriculture biologique dans lesquelles il a souligné l’importance d’un cadre juridique adapté pour le développement de ce secteur.

Entre autres choses, le Conseil a appelé les États membres et la Commission, conformément à leurs compétences respectives à :

• développer un secteur de l’agriculture biologique de haut niveau, en révisant le cadre légal existant, de manière à renforcer sa convivialité en offrant au secteur, stabilité et sécurité sur le long terme ;
• continuer de réduire au minimum les différentes exceptions prévues dans la réglementation, en offrant toute la flexibilité voulue dans l’application des règles de production afin de s’adapter aux circonstances spécifiques et étapes de développement du secteur dans les États membres ;
• renforcer le cadre de communication entre les agences de contrôle et envisager les différentes manières d’améliorer la production, la présentation et la dissémination rapide de l’information et des données ;
• identifier les dernières barrières existant dans le cadre légal afin d’assurer une concurrence loyale et un fonctionnement adéquat du marché intérieur de l’agriculture bio ;
• encourager la promotion de l’agriculture bio et renforcer la consommation des produits issus de ce secteur ;
• soutenir l’accès des produits des pays en développement au marché européen là où des garanties de contrôle et de sécurité des produits peuvent être offertes en lien avec leur conformité avec la règlementation européenne ;
• prévoir l’inclusion d’un cadre spécifique pour l’agriculture bio dans la réforme de la PAC actuelle et prendre en compte d’autres possibilités de soutenir financièrement ce secteur particulier de production dans ce contexte.

Pour sa part, la Commission est appelée à :

• améliorer les mécanismes existants en vue de faciliter le commerce international de produits bio et obtenir la réciprocité et la transparence dans tous les accords commerciaux conclus avec les pays tiers ;
• étudier la faisabilité, en coopération avec les États membres, de créer un certificat électronique d’importation européen en vue de faciliter et renforcer les procédures de contrôle aux frontières de l’Union européenne.