Conditions de police sanitaire: échanges et importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets

Le Parlement européen a adopté par 586 voix pour, 8 contre et 7 abstentions, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil.

Il est précisé que pour faire l'objet d'échanges, les chiens, les chats et les furets devront répondre aux conditions prévues par  le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie. Les conditions d'importation devront être au moins équivalentes à celles visées par ce même règlement.