Programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» 2014-2020: règles de participation et de diffusion des résultats

Les ministres ont pris note de l'état d'avancement des négociations avec le Parlement européen concernant les différents aspects du programme Horizon 2020, suite à la présentation d'un rapport de la présidence irlandaise.

Des progrès importants ont été accomplis dans le cadre des négociations relatives au programme, notamment au cours des six trilogues informels et des différentes réunions techniques qui ont eu lieu à ce jour. Cependant, lors de la réunion du trilogue informel du 16 avril, il est apparu que les négociations avaient atteint un stade où une série de questions problématiques empêchaient de trouver un accord.

En vue de faire avancer les travaux, la présidence a élaboré un document d'orientation dans lequel elle a exposé son analyse sur les questions posant problème au Parlement à ce stade. Celle-ci étaient classées en trois catégories, à savoir: 1) les questions liées à l'architecture du paquet législatif «Horizon 2020»; 2) les nouveaux objectifs et les lignes d'activité principales et secondaires; et 3) la simplification et l'efficacité, s’agissant notamment du modèle de financement futur des projets de recherche.

Le débat mené lors de la réunion du Coreper du 8 mai 2013 a fourni à la présidence des indications sur la position des États membres concernant ces grandes questions et sur la voie qui pourrait être suivie pour parvenir à un paquet de compromis plus large. Sur la base de ce débat, la présidence a élaboré des propositions de compromis à examiner avec les États membres et le Parlement européen.

À l’issue des débats, la présidence a indiqué que:

• les ministres se sont ralliés au point de vue de la présidence selon lequel les négociations avec le Parlement sur le paquet global devraient être achevées avant la fin de juin 2013;
• il existe un fort consensus quant au fait que la simplification est essentielle pour garantir que l'initiative Horizon 2020 puisse constituer un véritable moteur de la croissance en Europe ; le modèle de financement approuvé par le Conseil en octobre dernier est considéré comme un moyen essentiel d'assurer la simplification et devrait être la pierre angulaire du futur accord dégagé avec le Parlement;
• afin d'atteindre cet objectif, les ministres sont prêts à faire preuve de souplesse sur un certain nombre de questions telles que la possibilité d’élargir la participation, la science pour la société, l’«action rapide» pour l'innovation, l’énergie, les PME et éventuellement d'autres questions.