Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique "Idées" et recherche exploratoire

Conformément à la décision du Conseil relative au programme spécifique «Idées», le présent rapport annuel de la Commission, rédigé en coopération avec le conseil scientifique et l'agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER), présente l'évaluation par la Commission des activités du CER et de la réalisation de ses objectifs en 2012. Le CER a pour tâche essentielle la mise en œuvre du programme spécifique «Idées», doté d'un budget total de 7,51 milliards d'euros.

Lors de la mise en œuvre du programme en 2012, 1,6 milliard d'euros d'engagements (engagement global) et 871 millions d'euros de paiements ont été exécutés en totalité, ce qui représente 100% des crédits opérationnels du programme spécifique «Idées» pour 2012. Environ 2,4% du budget opérationnel ont été affectés aux dépenses administratives.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

- L’année 2012 a été marquée par le cinquième anniversaire du CER, le lancement de la campagne «ERC goes Global», le premier accord international avec la National Science Foundation américaine, l’attribution du prix Nobel de physique à l’un de ses chercheurs principaux et la participation de bénéficiaires de subventions au Davos d’été.

À la fin de 2012, le CER avait clôturé dix appels à propositions pour les subventions de démarrage et les subventions pour chercheurs confirmés, deux appels au titre de la validation de concept et un appel pour les subventions de synergie ou «Synergy Grants», accordées selon l’unique critère de l’excellence et s’adressant à de petits groupes de chercheurs principaux avec leurs équipes. Ces appels ont donné lieu à 34.000 propositions dont plus de 3.500 ont été sélectionnées à l'issue d'une évaluation rigoureuse par les pairs.

- En 2013, les décisions du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de la Commission concernant le programme «Horizon 2020», qui devraient prévoir une augmentation du budget alloué au CER, sont attendues avec impatience. La consolidation du budget du CER permettra de soutenir davantage de chercheurs de haut niveau aux idées innovantes et pionnières, en particulier de jeunes chercheurs qui bénéficieront ainsi d'une perspective à long terme.

Deux autres nouveautés sont prévues en 2013 :

1°) Depuis 2010, les subventions de démarrage sont scindées en deux «filières» de façon à pouvoir comparer les candidats à des chercheurs de même niveau. En général, les «chercheurs en phase de démarrage» («Starters»: de 2 à 7 ans d’expérience après l’obtention du doctorat) sont occupés à mettre en place leur propre groupe de recherche, tandis que les «chercheurs en phase de consolidation» («Consolidators»: de 7 à 12 ans d’expérience après l’obtention du doctorat) se sont très souvent déjà lancés dans l’activité avec leur propre équipe, mais ont besoin de se stabiliser.

Pour généraliser cette pratique et répondre à la rapide multiplication des demandes de subventions de démarrage, le conseil scientifique instaurera deux appels distincts dans le programme de travail 2013.

2°) Conformément aux recommandations de la «task Force» sur le CER, incluses dans ses propositions pour le programme «Horizon 2020», la Commission a mis sur pied un comité indépendant de haut niveau pour le recrutement du prochain président du CER. Le programme «Horizon 2020» prévoit que le président du CER assurera également les fonctions du secrétaire général du CER, résidera à Bruxelles et consacrera l’essentiel de son temps aux activités du CER.

Le comité de recrutement, présidé par Lord Sainsbury de Turville, est invité à présenter ses recommandations à la Commission suffisamment tôt pour que le prochain président du CER puisse être nommé à la date d’entrée en vigueur du programme «Horizon 2020».