Connaissance du milieu marin 2020: la cartographie des fonds marins pour la promotion d'une pêche durable
OBJECTIF : lancer un débat sur la meilleure stratégie à adopter pour parvenir à une cartographie numérique accessible et durable des fonds marins européens et pour disposer d'informations à jour sur le milieu marin (Livre vert de la Commission).
CONTEXTE : dans sa communication de septembre 2010 intitulée «Connaissance du milieu marin 2020», la Commission a souligné la nécessité de libérer le potentiel économique des observations du milieu marin effectuées en Europe. Elle a montré qu’une telle initiative fournirait la base de connaissances nécessaire pour favoriser la croissance d'une «économie bleue» durable et génératrice d'emplois dans les secteurs marin et maritime grâce à l’amélioration de la compétitivité et de l’efficacité de l’industrie, des autorités publiques et des chercheurs.
L’initiative «Connaissance du milieu marin 2020» se fonde essentiellement sur le concept d'un réseau européen d'observation et de données du milieu marin (EMODnet), réseau d’organisations marines qui servirait de point d’entrée unique pour l’accès aux données sur le milieu marin. Depuis son adoption, des progrès ont été accomplis. Des actions préparatoires dans le cadre de la politique maritime intégrée ont permis de créer des prototypes de portails thématiques consacrés à des bassins maritimes sélectionnés. Une seconde phase de l’EMODnet a débuté et devrait permettre d’avoir accès à une carte numérique de l’ensemble des eaux européennes d’ici à la fin de 2014.
L’objectif de la Commission est de collaborer avec les États membres pour regrouper les ressources et les mécanismes disponibles afin de diffuser le connaissance du milieu marin dans l'intérêt de l'industrie, des autorités publiques, des chercheurs et de la société.
CONTENU : le projet phare de la Commission consiste à élaborer d’ici à 2020 une carte numérique multirésolution continue des fonds marins des eaux européennes. Cette carte devra :
- présenter la plus haute résolution possible et couvrir la topographie, la géologie, les habitats et les écosystèmes ;
- offrir un accès à des observations et des informations à jour concernant l’état physique, chimique et biologique actuel et antérieur de la colonne d’eau supérieure et être accompagnée de données concernant les activités humaines et leur incidence sur la mer, ainsi que de prévisions océanographiques.
Toutes ces informations devront être facilement accessibles et interopérables, et libres d’utilisation. Le système devra être soutenu par un processus continu d'amélioration qui permette aux États membres d’optimiser le potentiel de leurs programmes d’observation, d’échantillonnage et d’étude du milieu marin.
La Commission estime que même si l'UE peut apporter un soutien grâce au cadre stratégique commun pour les financements structurels, et notamment le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, l'engagement des États membres et du secteur privé est nécessaire pour atteindre cet objectif.
Un certain nombre de nouveaux défis devront être relevés:
- les grandes initiatives de l’UE ont jusqu’à présent été mises en œuvre au moyen de projets à durée limitée qui s'achèveront en 2014 au plus tard ;
- en raison de la crise financière, il est nécessaire de garantir que le milliard et demi d'euros que les États membres dépensent chaque année en faveur du réseau européen de surveillance marine est rentable ;
- l’accès aux données halieutiques n’a pas été facilité;
- le tremblement de terre et le tsunami qui ont frappé le Japon en mars 2011, suivis par l’accident nucléaire de Fukushima, ont mis en évidence les avantages de la mise à disposition du public des informations en temps presque réel sur l’état du milieu marin;
- les incertitudes en ce qui concerne les effets actuels et futurs du changement climatique sur les mers et les côtes de l'Europe entravent les efforts d'adaptation des autorités locales et régionales.
Il existe également de nouvelles perspectives:
- une étude a montré que les entreprises privées collectent encore plus de données que les autorités publiques, mais que celles-ci n'ont jusqu'à présent pas été intégrées dans les initiatives de l'UE;
- le modèle numérique de terrain des fonds marins européens sera proposé avec une résolution d’environ 250 mètres; il sera donc quatre fois plus performant que le système précédent mis à disposition du public à l’échelle paneuropéenne ;
- le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020 donne la possibilité de mettre en place une structure de gouvernance plus durable dans laquelle la collecte, la compilation et la diffusion des données sur le milieu marin deviendra un processus continu et intégré assorti de priorités fondées sur les besoins des utilisateurs de l’industrie, des autorités publiques et du milieu de la recherche;
- l’expansion rapide de l’énergie éolienne en mer exige un meilleur accès aux données sur le milieu marin ;
- le nouveau programme de recherche Horizon 2020 permettra d’améliorer les technologies de collecte et de traitement des observations du milieu marin;
- les États membres et les pays associés ont convenu de mettre en commun leurs ressources dans le cadre d'une initiative de programmation conjointe qui pourra servir de cadre de coordination des programmes d’observation.
Le présent livre vert dresse le bilan des progrès accomplis. Ensuite, il lance un débat sur la meilleure stratégie pour lancer une nouvelle phase qui réponde aux défis énoncés dans le document et tire parti des possibilités d’élaborer une cartographie numérique accessible et durable des fonds marins européens d’ici à 2020. Il propose également des informations à jour sur l’état physique, chimique et biologique actuel et antérieur de la colonne d’eau supérieure et des prévisions, ainsi qu’un processus permettant aux États membres d’optimiser le potentiel de leurs programmes d'observation, d'échantillonnage et d'étude du milieu marin.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 décembre 2012.