Amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014

La commission des affaires constitutionnelles a adopté un rapport d’initiative d’Andrew DUFF (ADLE, UK) sur l'amélioration de l'organisation des élections au Parlement européen en 2014.

Les députés rappellent que les élections européennes de 2014 seront les premières à être organisées depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui accroît considérablement les pouvoirs du Parlement européen, notamment en lui conférant un rôle de premier plan dans l'élection du président de la Commission. Ils considèrent que taux de participation aux élections devrait s'accroître si la campagne électorale s'avère dynamique et met en présence des partis politiques qui présentent des programmes novateurs axés sur des grandes thématiques de la politique européenne. Ils soulignent par ailleurs que la résolution de la crise de gouvernance que traverse actuellement l'Union requiert une plus grande légitimation démocratique du processus d'intégration européen.

Dans ce contexte, le rapport invite les partis politiques à :

·         s'assurer que les noms des candidats aux élections législatives européennes soient rendus publics au moins six semaines avant la tenue des élections;

·         promouvoir une meilleure présence des femmes sur les listes de candidats ;

·         veiller à ce que les noms et, le cas échéant, les emblèmes des partis politiques européens figurent sur le bulletin de vote;

·         informer les citoyens, avant et pendant la campagne électorale, de leur affiliation à un parti politique européen et de leur soutien au candidat de ce parti à la présidence de la Commission et à son programme politique.

Les partis politiques européens sont invités à désigner leur candidat à la présidence de la Commission suffisamment tôt pour leur permettre de monter une campagne électorale efficace à l'échelle européenne qui soit axée sur des questions européennes et basée sur leur propre programme et sur le programme de leur candidat à la présidence de la Commission.

Les États membres sont pour leur part invités à : 

·         mener une campagne publique d'incitation au vote afin de lutter contre la baisse du taux de participation ;

·         autoriser la diffusion de messages politiques par les partis politiques européens ;

·         mettre en œuvre efficacement les mesures convenues pour porter assistance aux citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote et d'éligibilité dans les États membres dont ils ne sont pas ressortissants;

·         ne pas publier de résultats officiels avant la fermeture de tous les bureaux de vote dans l'État membre où les citoyens sont les derniers à voter le dimanche 25 mai 2014.

Le rapport rappelle enfin que le président de la Commission européenne est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen, qui doit tenir compte des résultats des élections et doit avoir consulté le nouveau Parlement avant de présenter son ou ses candidats.

Dans ce contexte, les députés s'attendent à ce que le candidat à la présidence de la Commission qui a été proposé par le parti politique européen ayant remporté le plus de sièges aux élections soit le premier dont la candidature sera étudiée afin d'évaluer sa capacité à obtenir le soutien de la majorité absolue nécessaire du Parlement européen.