Demande de levée de l'immunité parlementaire de Alexander Alvaro

Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité parlementaire d'Alexander ALVARO (ADLE, DE).

Pour rappel, le parquet de Cologne envisage d'ouvrir une procédure d'enquête à l'encontre de M. Alvaro car il estime qu'un nombre suffisant d'éléments factuels laissent entendre que ce dernier est passible de poursuites pour homicide involontaire en vertu de l'article 222 du code pénal allemand, et pour coups et blessures involontaires en vertu de l'article 229 dudit code. M. Alvaro a en effet été impliqué dans un grave accident de la route causant le décès d'une personne et en blessant gravement trois autres, lui y compris.

Le parquet de Cologne a demandé la levée de l'immunité parlementaire de M. Alvaro afin de réaliser l'enquête portant expressément sur l'implication de celui-ci dans l'accident, en particulier sur la question de savoir si M. Alvaro aurait pu éviter l'accident. Le parquet explique que l'enquête n'a pas encore été effectuée compte tenu de l'immunité de M. Alvaro et ne peut être menée dans le contexte d'une enquête dirigée contre les autres personnes impliquées dans l'accident.

Sachant que le Parlement européen n’a pas trouvé d'éléments prouvant l'existence d'un fumus persecutionis, c'est-à-dire de soupçons suffisamment graves et précis selon lesquels l'affaire aurait été portée devant la justice dans l'intention de nuire à l'activité politique du député, le Parlement européen a décidé de lever l'immunité parlementaire de M. ALVARO.