Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

Sur la base de la proposition de la Conférence des présidents, le Parlement européen a décidé de modifier comme suit la composition numérique des commissions parlementaires permanentes :

• commission des affaires étrangères: 79 membres;
• commission du développement: 30 membres;
• commission du commerce international: 31 membres;
• commission des budgets: 45 membres;
• commission du contrôle budgétaire: 31 membres;
• commission des affaires économiques et monétaires: 50 membres;
• commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres;
• commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 71 membres;
• commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 61 membres;
• commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 41 membres;
• commission des transports et du tourisme: 47 membres;
• commission du développement régional: 50 membres;
• commission de l'agriculture et du développement rural: 44 membres;
• commission de la pêche: 25 membres;
• commission de la culture et de l'éducation: 31 membres;
• commission des affaires juridiques: 25 membres;
• commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres;
• commission des affaires constitutionnelles: 26 membres;
• commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres;
• commission des pétitions: 35 membres.

La décision entrera en vigueur le 1^er juillet 2013.