Cour des comptes: nomination d'un membre, Neven Mates (Croatie)
2013/0804(NLE)
Le Parlement européen a décidé de rendre un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Neven MATES (HR) comme membre de la Cour des comptes. La candidature de M. MATES a été repoussée par 231 voix pour, 396 voix contre et 45 abstentions.
Pour rappel, M. MATES avait été évalué par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Á la suite de son audition, sa candidature avait été jugée inappropriée.