Résolution sur Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov
Le Parlement européen a adopté une résolution sur Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement condamne avec fermeté la détention de M. Mammadov, président du parti REAL, parti d'opposition, qui a été arrêté par les autorités azerbaïdjanaises le 4 février 2013, et demeure illégalement incarcérés depuis cette date. Il demande sa remise en liberté immédiate et sans conditions ainsi que la fin des poursuites à son encontre, et invite les autorités azerbaïdjanaises à enquêter de manière transparente et indépendante sur les chefs d'accusation portés contre lui.
Les députés constatent que la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan s'est détériorée de manière continue au cours des dernières années, et ce malgré l'adoption du plan d'action dans le cadre de la Politique européenne de voisinage. Cet état de fait se manifeste par une pression croissante, mêlée d'intimidation, sur les ONG et les médias indépendants, créant un climat général de peur dans les milieux d'opposition et parmi les défenseurs des droits de l'homme, la jeunesse et les militants actifs sur les réseaux sociaux et entraînant une auto-censure de la presse. Le Parlement demande aux autorités azerbaïdjanaises de respecter la liberté de la presse ainsi que la liberté de réunion de la population et invite l'Union à soutenir la République d'Azerbaïdjan dans ses efforts visant à renforcer la démocratie et l'état de droit.
Tout en accordant son appui aux négociations en cours en vue d'un accord de partenariat UE-Azerbaïdjan, le Parlement réaffirme sa position, à savoir qu'un tel accord doit comprendre des clauses et des critères d'évaluation relatifs à la protection et à la promotion des droits de l'homme qui reflètent les principes et les droits consacrés dans la Constitution du pays et les engagements de celui-ci à l'égard du Conseil de l'Europe et de l'OSCE.
Le Parlement demande au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) d'appliquer de manière stricte le principe «plus pour plus», en se concentrant tout particulièrement sur la tenue d'élections participatives, libres et équitables, sur l'indépendance de la magistrature, sur les réformes démocratiques et sur les droits et libertés fondamentaux, et d'énoncer clairement les conséquences qu'entraînerait tout retard dans la mise en route de ces réformes. Il demande à la délégation de l'Union à Bakou de continuer de surveiller de très près la situation des droits de l'homme lors du scrutin à venir.
Enfin, le Parlement demande à José Manuel Barroso, président de la Commission, de faire une déclaration au sujet des préoccupations de l'Union concernant la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan lors de la visite prévue d'Ilham Aliyev, président de la République d'Azerbaïdjan, à Bruxelles.