Résolution sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement

2013/2665(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR.

Le Parlement note que l'Union et l'Afghanistan sont sur le point de finaliser des négociations portant sur un accord de coopération sur le partenariat et le développement (ACPD) et demande au service européen pour l'action extérieure (SEAE) et au gouvernement afghan de les mener rapidement à terme. Il regrette que le SEAE n'ait pas dûment informé le Parlement durant l'ensemble des phases des négociations et rappelle les nouvelles prérogatives que lui confère le traité de Lisbonne en matière de politique extérieure.

Les députés soulignent que l’accord devrait déboucher sur une approche plus stratégique ainsi que sur l'appui des autorités afghanes pendant et après le retrait des forces internationales. Ils rappellent que l'avenir pacifique de l'Afghanistan dépend de l'établissement d'un État de droit stable, sûr et économiquement pérenne, libéré de l'étau du terrorisme et des stupéfiants. Ils se félicitent, à cet égard, des importantes aides financières de l'Union dans le cadre de la coopération au développement ainsi que du soutien de la mission EUPOL Afghanistan, dont la prolongation est souhaitée.

Le Parlement demande à l'Union de redoubler d'efforts pour contribuer à la mise en place de capacités militaires et civiles par le gouvernement afghan et ses forces nationales de sécurité en vue de jeter ainsi les bases d'un instrument de stabilité et de sécurité indispensable au développement afin d'éviter un vide quand le pays prendra intégralement en charge sa propre sécurité après 2014. Saluant l'annonce de la date des élections présidentielles et provinciales de 2014, les députés invitent l'Union à fournir une assistance, à la demande des autorités afghanes, à l'organisation des prochaines élections.

Observant qu'en Europe, plus de 90% de l'héroïne provient de l'Afghanistan, le Parlement déplore qu'en 2011, la production d'opium ait augmenté de 61% sur un an pour représenter 9% du PIB de l'Afghanistan en 2011. Il souligne que les mesures de lutte contre les stupéfiants devraient être principalement axées sur le soutien aux revenus de substitution pour les agriculteurs, en lien avec un développement rural et une gestion de l'eau durables. Il rappelle ses demandes répétées concernant l'établissement d'un plan quinquennal d'éradication de l'opium, assorti de critères d'évaluation et de dates précis, l'ensemble étant mis en œuvre par un bureau ad hoc doté d'un budget propre sur la base d'une coopération entre l'Union européenne, les États-Unis et la Fédération de Russie.

En ce qui concerne l’efficacité de l’aide, le Parlement rappelle que l'Union a alloué, entre 2002 et la fin 2011, quelque 2,5 milliards EUR d'aide à l'Afghanistan, en versant notamment 493 millions EUR au titre de l'aide humanitaire. Il regrette que les résultats soient limités et invitent la Cour des comptes à élaborer un rapport spécial sur l'efficacité de l'aide de l'Union à l'Afghanistan au cours de la dernière décennie.

Les députés déplorent le fait qu'une part non négligeable de l'aide européenne et internationale se perde le long de la chaîne de distribution en raison du gaspillage, des coûts intermédiaires et de sécurité trop élevés, de la surfacturation et de la corruption. Ils demandent au service européen pour l'action extérieure d'améliorer sa coopération avec le Parlement en ce qui concerne l'aide que fournit l'Union à l'Afghanistan.

Le Parlement insiste sur la nécessité de renforcer la coopération avec la Russie, le Pakistan, l'Asie centrale, l'Inde et l'Iran, au sein d'un cadre régional, afin d'apporter une solution aux défis que posent les questions de sécurité, le trafic transfrontalier d'êtres humains et de marchandises, ainsi que la lutte contre la production illégale et le trafic de drogues.

Enfin, le Parlement met l'accent sur la nécessité d'intégrer pleinement les femmes dans la société, déplorant qu'au cours des dernières années, les femmes occupant une place importante dans la vie publique afghane ont été assassinées ou ont fait l'objet de tentatives de meurtre, cependant que les auteurs n'étaient pas été traduits en justice.