Négociations pour un accord de partenariat et de coopération UE/Malaisie. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative d’Emilio MENÉNDEZ del VALLE (S&D, ES) contenant une proposition de recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations en vue d'un accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'Union européenne et la Malaisie.

Les députés rappellent que la Malaisie est une économie émergente avec laquelle l’UE entretient de relations depuis plusieurs décennies mais que des relations plus approfondies sont maintenant envisagées via un accord de partenariat et de coopération à large spectre.

Dans ce contexte, les députés appellent le Parlement à adresser au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure les recommandations suivantes:

Négociations en vue d'un accord de partenariat et de coopération : les députés font valoir que l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Malaisie offrira des possibilités uniques de donner une nouvelle dimension au cadre stratégique et politique pour les relations bilatérales, d'étendre l'engagement de l'Union dans plusieurs domaines d'intérêt mutuel – notamment la coopération commerciale, l'énergie, la science et les technologies, les migrations, la lutte contre le terrorisme, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la bonne gouvernance, les normes sociales et les conditions de travail, la lutte contre la corruption, la traite des êtres humains et la non-prolifération – et de renforcer le dialogue politique UE-Malaisie dans les domaines de l'environnement, des technologies vertes et du changement climatique. Ils préconisent également une approche cohérente des négociations menées en vue d'un APC et d'un accord de libre-échange (ALE) complémentaires (les deux négociations devant être interdépendantes et menées en parallèle).

Dialogue politique : les députés saluent la création de l'Agence de contrôle maritime de Malaisie (MMEA), qui réunit sous la coupe d'une seule agence toutes les activités répressives visant à faire appliquer les lois fédérales en mer et l'accord de coopération régionale pour la lutte contre la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires en Asie (ReCAAP). Ils reconnaissent l'amélioration de la sécurité maritime, par le renforcement des capacités des gardes-côtes, le partage d'informations, l'interopérabilité navale et l'évolution sur les aspects juridiques, un potentiel pour une coopération plus étroite entre l'Union européenne et la Malaisie. Ils se félicitent également de la coopération menée avec la Malaisie en vue de combattre le terrorisme, le blanchiment d'argent, le trafic de drogues et d'armes.

Les députés rappellent que la Malaisie a pu se prévaloir d’une longue période de stabilité politique, même si le pays est traversé par des tensions ethniques et politiques. En conséquence, les députés estiment qu’il faut rechercher l'engagement de la Malaisie sur les politiques socio-économiques qui garantissent un traitement équitable de tous les groupes ethniques et religieux.

Droits de l'homme et libertés fondamentales : les députés estiment qu’il faut promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales tout au long des négociations sur un accord de partenariat et de coopération UE-Malaisie, en particulier la liberté d'expression, de réunion et d'association, le respect de l'orientation sexuelle, et la promotion des normes sociales et du travail définies par l'OIT. Il faut également progresser dans le domaine de la liberté de la presse.
Tout en saluant les progrès réalisés en matière de sécurité intérieure, les députés font part de leur inquiétude relativement au système de recours dans ce pays.

Ils relèvent également que des tensions sont apparues entre le pouvoir judiciaire et les professionnels du droit, et suggèrent que le gouvernement entende les inquiétudes exprimées au sujet des tensions provoquées par les tribunaux d'État de la charia qui fonctionnent parallèlement au système national de "Common Law".

Parallèlement, les députés invitent la Malaisie à se conformer aux normes sociales convenues sur le plan international et à s’employer à respecter les droits de culte et de religion. Á cet égard, les députés demandent que les chrétiens puissent exercer pleinement leur droit à pratiquer leur religion selon leurs traditions et sans ingérence ou crainte d'être poursuivis.

De même, ils encouragent le gouvernement malais à renforcer le droit des femmes.

Coopération économique, scientifique et culturelle : les députés se félicitent des efforts de la Malaisie pour accroître l'efficacité énergétique, l'utilisation des énergies renouvelables et les investissements dans les technologies vertes. Ils soulignent qu'il convient de produire les sources d'énergie renouvelable, telles que l'huile de palme et l'énergie hydraulique, de manière écologiquement durable, sans réduire la taille des forêts tropicales et la biodiversité, ni remplacer la production de denrées alimentaires par la production de combustibles. Ils rappellent le débat interne de l'Union européenne concernant le risque de permettre le développement de la production de biocarburants au détriment de la production alimentaire.

Alors que la Malaisie est sans doute l'une des économies les plus florissantes d'Asie du Sud-est, les députés indiquent qu’elle a besoin d'investir progressivement dans le développement des connaissances universitaires et scientifiques pour être en mesure d'accroître son niveau de vie. Les députés demandent dès lors l'amélioration des échanges et de la coopération universitaires au travers du programme Erasmus Mundus et du projet MYEULINK.

Autres dispositions : enfin, les députés encouragent l'équipe de négociation de l'Union à poursuivre son étroite coopération avec le Parlement européen en fournissant des informations actualisées sur l'avancement des négociations.