Programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion): prolongation jusqu'en 2006
2003/0067(COD)
OBJECTIF : prolonger le programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA PLUS - Développement, distribution et promotion) (2001/2005).
ACTE LÉGISLATIF : Décision 846/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la décision 2000/821/CE.
CONTENU : le Conseil a adopté deux décisions du Parlement et du Conseil, telles que modifiées en première lecture par le Parlement européen, prorogeant tels quels pour 2006 les actuels programmes MEDIA-Formation et MEDIA Plus.
Le programme MEDIA Plus a pour objet d'encourager le développement, la distribution et la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes. La décision stipule que la Commission présentera un rapport d'évaluation complet et détaillé concernant le programme "MEDIA-formation" pour le 31 décembre 2005 au plus tard, de manière à permettre au Parlement européen et au Conseil d'examiner la proposition relative à un nouveau programme MEDIA Formation, qui devrait démarrer en 2007.
Le montant de référence est fixé 453,60 mios EUR de façon à permettre de tenir compte de l'incidence de l'élargissement en 2004 et en 2005.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 30/04/2004.�