Budget rectificatif 1/2013: dépenses relatives à l'adhésion de la Croatie

Le 18 mars 2013, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1/2013 concernant les crédits d'engagements (C/E) et les crédits de paiements (C/P) supplémentaires nécessaires pour couvrir les dépenses relatives à l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1^er juillet 2013.

Parallèlement, elle a présenté une proposition de révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2007-2013 afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'UE.

Le projet de budget rectificatif  1/2013 propose d'augmenter les crédits d’engagement du budget de 655,1 millions EUR et les crédits de paiement de 374 millions EUR, dans différentes rubriques du cadre financier.

La Commission propose de ventiler ces augmentations comme suit:

• sous-rubrique 1a: +47,2 millions EUR en C/E et +17,6 millions EUR en C/P;
• sous-rubrique 1b: +449,4 millions EUR en C/E et +149,8 millions EUR en C/P;
• rubrique 2: +10,2 millions EUR en C/E et +2,6 millions EUR en C/P;
• sous-rubrique 3a: +42,1 millions EUR en C/E et 41,1 millions EUR en C/P;
• sous-rubrique 3b: +31,2 millions EUR en C/E et 1,1 million EUR en C/P;
• rubrique 4: + 86,8 millions EUR en C/P;
• rubrique 6 (Compensations): +75 millions EUR en C/E et en C/P.

La proposition exclut la rubrique 5 étant donné que les besoins liés à l'adhésion de la Croatie ont déjà été intégrés dans le budget 2013.

Le 26 juin 2013, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 1 pour l'exercice 2013 tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget rectificatif (voir 11607/13 ADD 1).