Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport

OBJECTIF : actualiser les orientations communautaires sur le RTE-Transports de 1996 pour tenir compte de la croissance du trafic prévue d'ici 2010 et des problèmes d'engorgement qui en découleront, ainsi que de l'élargissement de l'Union européenne. ACTE LÉGISLATIF : Décision 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (rectificatif à la décision publiée initialement au JOL 167 du 30/04/2004). CONTENU : les principaux éléments de cette décision arrêtée à l'unanimité sont les suivants: - un nombre limité de nouveaux projets prioritaires : la décision comporte une liste de 30 projets prioritaires à mettre en oeuvre à l'horizon 2020, qui intègre, tout en les complétant, les projets adoptés par le Conseil européen d'Essen en 1994, et qui a été établie sur la base des recommandations figurant dans le rapport du groupe de haut niveau présidé par Karel Van Miert; - concentration de l'aide communautaire : les projets prioritaires seront déclarés d'intérêt commun ce qui aura pour effet de concentrer sur ces projets l'aide consacrée aux réseaux transeuropéens, ainsi que les ressources provenant du Fonds de cohésion et des Fonds structurels; - un nouveau mécanisme de soutien des autoroutes de la mer: il s'agit d'encourager les États membres à lancer des initiatives conjointes afin de créer de nouvelles lignes maritimes transnationales régulières pour le transport de marchandises. Ce mécanisme permettra aux États membres, avec une assistance communautaire, de financer des montages comprenant une infrastructure, des systèmes logistiques et une aide au démarrage. Les autoroutes de la mer acquerront ainsi la même importance que les autoroutes ou les chemins de fer dans le réseau transeuropéen; - une coopération internationale plus étroite: pour favoriser une meilleure coordination des investissements, la décision prévoit la désignation d'un coordinateur européen pour les projets ou groupes de projets situés sur un même axe européen. Le coordinateur, qui agira au nom et pour le compte de la Commission, proposera aussi ses conseils sur le montage financier des projets. Pour résoudre les difficultés liées au cloisonnement des procédures nationales d'évaluation, des procédures d'évaluation et de consultation coordonnées préalablement à l'autorisation des projets sont prévues. Pour certains tronçons transfrontaliers, tels que les ponts et les tunnels, les États membres pourront, par exemple, mener une enquête transnationale commune. ENTRÉE EN VIGUEUR : 20/05/2004.�