Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR)
2011/0202(COD)
Voir le résume du rectificatif à l'acte final 32013R0575R(02), JO L 321 30.11.2013, p. 0006.