Abus de marché
2011/0295(COD)
Le Conseil a pris note d'un accord provisoire conclu avec le Parlement européen sur un projet de règlement visant à faire face aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché.
Il faut noter que des préoccupations ont été exprimées par la France, le Portugal, les Pays-Bas, l'Italie et l'Espagne en ce qui concerne les dispositions relatives aux sanctions.
Cet accord permettra à la présidence d'entamer des négociations avec le Parlement européen sur le projet de directive, dans le but d'adopter le règlement et la directive en première lecture. Les négociations sur le règlement ont été conclues lors d'un « trilogue » avec le Parlement, le 20 Juin 2013.