Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2013

Dans le cadre du Semestre européen, le Conseil a publié :

·        des recommandations adressées aux 23 États membres sur les politiques économiques présentées dans leurs programmes nationaux de réforme, ainsi que des avis sur les politiques budgétaires présentées dans leurs programmes de stabilité ou de convergence ;

·        une recommandation particulière sur les politiques économiques des États membres de la zone euro.

L'adoption de ces textes, qui ont été, dans l'ensemble, approuvés par le Conseil européen les 27 et 28 juin 2013, marque la fin de l'exercice de surveillance du semestre européen 2012.

Conformément au principe « se conformer ou expliquer », introduit en 2011 dans le paquet législatif relatif à la gouvernance économique concernant la réforme de la surveillance des politiques, le Conseil a publié des explications pour les points sur lesquels ses recommandations ne sont pas conformes aux propositions de la Commission (doc. 11336/13).

En fixant les priorités pour le semestre européen 2013, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier les efforts pour soutenir la croissance tout en assurant un assainissement budgétaire axé sur la croissance.

Durant la période 2013-2014, les États membres de la zone euro sont en particulier invités à :

·        assumer la responsabilité de la stratégie générale dans la zone euro afin d'assurer le bon fonctionnement de la zone euro pour favoriser la croissance et l'emploi, et à faire avancer les travaux sur l'approfondissement de l'union économique et monétaire ;

·        faire en sorte que l'Eurogroupe assure la surveillance et la coordination des politiques budgétaires des États membres de la zone euro et de la stratégie budgétaire générale pour l'ensemble de la zone euro, dans l’optique d’une politique budgétaire propice à la croissance et différenciée ;

·        examiner les raisons qui expliquent les différences de taux d'intérêt des prêts entre États membres de la zone euro (en particulier pour les PME), ainsi que les moyens permettant de remédier aux conséquences de la fragmentation des marchés financiers dans la zone euro ;

·        encourager, sur la base de la recapitalisation et de la restructuration déjà réalisées ces dernières années, la poursuite du redressement des bilans bancaires ;

·        coordonner au préalable les plans nationaux des États membres de la zone euro entraînant des réformes économiques d'importance majeure ;

·        surveiller la mise en oeuvre des réformes structurelles, en particulier du marché du travail et des marchés de produits, et à évaluer leurs incidences sur la zone euro ;

·        promouvoir la poursuite de l'ajustement dans la zone euro, de façon à corriger les déséquilibres extérieurs et intérieurs ;

·        prendre les mesures nécessaires à une mise en oeuvre efficace de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

L'examen annuel de la croissance de 2013 montre qu'il est essentiel que les États membres de la zone euro prennent des mesures collectives et significatives pour faire face aux conséquences sociales de la crise et à la montée du chômage.

Le Conseil recommande :

·        d'agir de manière déterminée conformément au pacte pour la croissance et l'emploi et à la garantie pour la jeunesse de l'Union, compte tenu de la situation particulièrement préoccupante des jeunes chômeurs ;

·        de poursuivre les réformes visant à faciliter l'accès à l'emploi, de prévenir les retraits anticipés du marché du travail, de réduire le coût de la main-d'oeuvre, de lutter contre la segmentation du marché du travail et de soutenir l'innovation.