Prévention de la pollution par les navires: teneur en soufre des combustibles marins
La Commission présente son premier rapport d’étape sur la mise en œuvre du document de travail des services de la Commission (également appelé «boîte à outil») sur «la réduction des émissions de polluants dues au transport maritime et un dispositif pour un transport par voie d'eau durable». Le rapport couvre la période allant de septembre 2011 à janvier 2013.
Il faut rappeler que ce document, présenté en 2011, accompagnait la proposition de modification de la directive 1999/32/CE transposant les normes adoptées en 2008 par l'Organisation maritime internationale (OMI) en ce qui concerne la teneur maximale en soufre des combustibles marins.
La boîte à outils proposait, dans le cadre des perspectives financières actuelles, plusieurs mesures d'accompagnement à court terme destinées à réduire les coûts de mise en conformité aux nouvelles normes concernant la teneur réduite en soufre. Elle proposait en outre un ensemble de mesures d'accompagnement à moyen et à plus long termes visant à répondre de manière plus globale et plus intégrée aux problématiques environnementales du secteur du transport maritime de l'UE.
Contenu du rapport : le premier rapport d'étape dresse le bilan de la mise en œuvre des mesures définies dans la boîte à outils, contient des propositions visant à renforcer la coopération entre la Commission, les États membres et les parties prenantes du secteur pour la gestion de la mise en œuvre des mesures et prévoit une méthode destinée à en élaborer de nouvelles, le cas échéant.
Le rapport décrit les progrès réalisés jusqu'à présent en ce qui concerne les mesures d'accompagnement à court terme prises pour assurer la poursuite du soutien spécifique apporté par les instruments de financement actuels de l'UE et les régimes de financement nationaux aux projets maritimes axés sur la promotion de solutions conformes à la nouvelle norme concernant la teneur réduite en soufre.
Les travaux d'élaboration de mesures d'accompagnement à moyen et à long termes ont déjà commencé. Ils portent sur un ensemble d'actions à mener, d'une part, pour repérer et éliminer les lacunes réglementaires qui empêchent l'utilisation, dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité, des technologies propres de transport maritime et des carburants de substitution, notamment le GNL marin et, d'autre part, pour élaborer les normes nécessaires et construire les infrastructures vertes requises.
Le rapport décrit où en est ce processus et définit la voie à suivre par la Commission, les États membres et les parties prenantes du secteur pour progresser conjointement dans la mise en œuvre de la boîte à outils.
Prochaines étapes : la Commission continuera de travailler, en étroite collaboration avec les États membres et les parties prenantes, à la mise en œuvre des mesures prévues dans le document de travail ainsi qu'à l'élaboration d'autres mesures qui permettraient de renforcer la conformité avec la norme concernant la teneur réduite en soufre et à promouvoir un transport maritime de l'UE durable et compétitif.
Afin de faire avancer et de coordonner ce processus, la Commission créera un forum élargi de parties prenantes, à savoir le Forum européen sur le transport maritime durable (ESSF). Ce dernier servira de plate-forme pour l'instauration d'un dialogue structurel, pour l'échange des meilleures pratiques et des connaissances techniques et pour la coopération entre les différentes parties prenantes publiques et privées compétentes du secteur maritime et les services concernés de la Commission dans des domaines conjointement déterminés.
Il sera appuyé par des groupes de travail techniques qui travailleront en premier lieu sur les technologies d'épuration et le déploiement du GNL marin, sur la coordination des activités de R&D et des travaux d'innovation (sur la base des orientations de R&D plus générales fournies par la plate-forme technologique WATERBORNE), sur les aspects financiers et sur l'échange des meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2012/33/UE.
La Commission européenne fera rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures à la mi-2015.
L'annexe I du rapport expose une feuille de route relative à la mise en œuvre du dispositif pour un transport par voie d'eau durable (la boîte à outils) et l'annexe 2 présente la liste des projets d'autoroutes de la mer et des projets portuaires cofinancés par le RTE-T qui répondent à la priorité politique de réduction de la teneur en soufre.