Substances chimiques: essais, bonnes pratiques de laboratoire (abrog. directive 87/18/CEE). Codification

2002/0231(COD)
Le Parlement européen et le Conseil ont arrêté la Directive 2004/10/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée). La directive entrera en vigueur le 11/03/2004.�