Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020

Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale complète relative à une proposition de règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020, qui doit remplacer l’actuel Fonds européen pour la pêche.

L'accord portait spécifiquement sur les questions couvrant les ressources budgétaires en gestion partagée et en gestion directe et la répartition financière en gestion partagée, ainsi  l'interruption du délai de paiement. Certaines de ces questions avaient été laissées en suspens en attendant un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP) entre les institutions de l'UE, accord intervenu depuis.

Sur la base de cette orientation générale complète, le Conseil devrait maintenant être en mesure d’entamer les négociations avec le Parlement européen.

Le Conseil a confirmé l'accord politique intervenu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les questions en suspens concernant cette proposition.