Protection des travailleurs: exposition aux agents biologiques (directives 89/391/CEE, 90/679/CEE). Codification

OBJECTIF: codification de la directive 90/679/CEE portant sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, par.1, de la directive 89/391/CEE). CONTENU: dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, la présente directive codifie la directive 90/679/CEE, modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption. La nouvelle directive se substitue aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification. La directive 2000/54/CE respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en un texte unique en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. ENTRÉE EN VIGUEUR : 06.11.2000.�